• Courrier informant le Conseil de l’Ordre de la date du transfert
• Plan des locaux
• Bail ou (seulement si vous êtes propriétaire en nom propre) attestation de propriété
• Attestation datée et signée – avec la mention suivante :« J’atteste sur l’honneur que le local professionnel ne se situe pas dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial »
• Liste du matériel

• La CPAM
• L’URSSAF
• La CARCDSF

Lorsque votre dossier sera officiellement enregistré en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître deux fois à huit jours d’intervalle dans Ouest-France et le journal local.