• Si contrat d’exercice : la dénonciation du contrat
• Si exercice en société : acte de cession des parts sociales consenties aux associés restants et procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire constatant le départ de l’associé
• Si cession du cabinet dentaire : acte de cession consenti au futur acquéreur
• Si fermeture du cabinet dentaire : courrier mentionnant la date de fermeture définitive du cabinet
• Courrier au Conseil de l’Ordre l’informant de la cessation d’activité, mentionnant les coordonnées privées du praticien et indiquant, au choix, si le chirurgien-dentiste souhaite
- maintenir son inscription au Tableau en qualité de Praticien sans exercice principal
- maintenir son inscription au Tableau en qualité de Praticien retraité (possible pour lespraticiens âgés de plus de 60 ans, ce qui ouvre droit à la cotisation minorée)
- demander sa radiation du Tableau
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
• La CPAM
• L'URSSAF
• La Caisse de retraite