Création d'un cabinet dentaire
DOCUMENTS A FOURNIR
• Courrier informant le CDO de l’intention de création du cabinet dentaire puis courrier informant de la date d’ouverture du cabinet dentaire
• Plan des locaux
• Bail professionnel ou attestation de propriété (si vous êtes propriétaire en nom propre)
• Liste du matériel détaillée et valorisée
• Une attestation sur l’honneur datée et signée portant la mention : « J’atteste sur l’honneur que le local professionnel ne se situe pas dans un ensemble immobilier à caractère exclusivement commercial. »
Lorsque votre dossier sera officiellement enregistré en séance, le CDO vous remettra, sur demande, un modèle d’annonce à faire paraître deux fois à huit jours d’intervalle dans Ouest-France et le journal local.
Prévenir les organismes suivants :
• La CPAM
• L’URSSAF
• La C.AR.C.D.S.F
NOS
MISSIONS
CONTRÔLE
DE L'EXERCICE
TENUE
DU TABLEAU
